Conditions générales d’utilisation domaine.com
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Mise à jour : 8 janvier 2026
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Définitions
Les termes ci-dessous sont utilisés dans ce document avec les significations suivantes :
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« Prestataires » : tout partenaire ou service tiers, technique, statistique ou opérationnel, intervenant pour le compte de domaine.com.
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Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et à adopter une conduite responsable :
Usages interdits
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Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation du site ou des informations partagées, sauf faute grave de notre part.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à nous garantir contre tout préjudice en cas d’utilisation du site non conforme aux présentes conditions.
Résolution des litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.
Arbitrage
À défaut, tout différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social.
Il est recommandé d’adresser d’abord une réclamation par écrit.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Les consommateurs peuvent accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) pour régler leurs différends.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est réputée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre la société éditrice et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Seul le droit français s’applique à la relation entre l’utilisateur et la société éditrice du site.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès à tout moment en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Nous contacter
Pour toute précision sur ces conditions, contactez notre support ou utilisez le formulaire en ligne.
Adresse email: content@jorenosari.sbs
Téléphone: +33 7 39-01-00-06
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’effet: 8 janvier 2026
Version: 1.3